J.O. 15 du 18 janvier 2006
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Avis relatif au prix de spécialités pharmaceutiques publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0620129V
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxe déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2006 texte numéro 149